Devis pompe à chaleur : modèle Word et Excel pour la Belgique
Rédigé par Logiciel Suivi Chantier · Vérifié le 16 novembre 2026 · Notre méthode · Source : AR n° 1 TVA (Justel), AR du 18/12/2025 : TVA à 6 % des pompes à chaleur, AGW du 12/07/2007 : équipements frigorifiques
La réponse courte
Depuis le 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2030, une pompe à chaleur de chauffage livrée et installée dans un logement peut être à 6 % de TVA, sous conditions (AR du 18 décembre 2025). Pour un client entrepreneur assujetti, l'appareil fourni et fixé fait partie d'une installation de chauffage central au sens de l'article 20 de l'AR n° 1 : autoliquidation. Le modèle reprend 8 postes typiques à adapter, un taux de TVA par ligne et la place pour ton assureur décennale (arrêté royal n° 1 TVA, art. 20, Justel, lu le 16 novembre 2026).
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Gratuit, sans inscription. Word et Excel s'ouvrent aussi avec LibreOffice et Google Docs.
Calculer
Le total de ton devis, selon le client
Les postes
Ce que contient le devis de pompe à chaleur
| Poste | Unité |
|---|---|
| Visite technique et étude de puissance | forfait |
| Fourniture et pose de l'unité extérieure | pièce |
| Fourniture et pose de l'unité intérieure ou du module hydraulique | pièce |
| Fourniture et pose du ballon d'eau chaude | pièce |
| Liaisons frigorifiques ou hydrauliques | m |
| Raccordement électrique de l'appareil | forfait |
| Régulation, mise en service et réglages | forfait |
| Main-d'œuvre | heure |
Postes proposés par nous, à adapter à ton chantier. Règle de TVA : AR n° 1, art. 20 — la fourniture et la fixation de tout ou partie d'une installation de chauffage central ou de climatisation, avec les appareils de régulation et de contrôle (AR n° 1, art. 20, § 2, 1°, a). Lu le 16 novembre 2026.
La facture à 6 %
La mention à recopier sur la facture
L'arrêté impose cette mention sur la facture et sur son double : « Taux de T.V.A. : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître (1) que les travaux sont effectués à un bâtiment d'habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d'une année civile qui précède de moins de dix ans la date de la première facture relative à ces travaux, (2) qu'après l'exécution de ces travaux, l'habitation est utilisée, soit exclusivement, soit à titre principal, comme logement privé et (3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. Si au moins une de ces conditions reprises sous (2) ou (3) n'est pas remplie, le taux normal de T.V.A. de 21 p.c. sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. »
Sans contestation écrite du client dans le mois, sauf collusion, tu es déchargé de ta responsabilité sur ces conditions.
AR du 18 décembre 2025, art. 1er (art. 1erquater/1, § 2, de l'AR n° 20), Moniteur belge du 31 décembre 2025, confirmé par la loi du 23 septembre 2026, art. 28. Lu le 16 novembre 2026.
Le 6 %
Le 6 % chez un particulier : la règle des dix ans
Pour une pompe à chaleur dans un logement de dix ans et plus, c'est cette rubrique qui joue. Règle : rénovation d'un logement occupé pour la première fois au moins dix ans avant la première facture, logement privé après les travaux, client consommateur final et mention sur la facture (AR n° 20, rubrique XXXI) ; sans la mention, 21 %.
Conditions rappelées par l'avis du Conseil d'État joint à l'AR du 18/12/2025 ; rubrique non affichée en version consolidée sur Justel.
Questions
Questions fréquentes
Une pompe à chaleur est-elle à 6 % de TVA en 2026 ?
Oui, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, pour la livraison avec installation d'une pompe à chaleur destinée au chauffage, si le client est un consommateur final, si le logement sert de logement privé, s'il a été occupé pour la première fois moins de dix ans avant la première facture et si l'appareil répond aux critères d'écoconception et d'étiquette énergie (AR du 18 décembre 2025, art. 1er). La facture porte une mention imposée par l'arrêté.
Et dans une maison de plus de dix ans ?
Le rapport au Roi de cet arrêté renvoie alors à la rubrique XXXI du tableau A de l'AR n° 20, qui permet aussi le 6 % pour un logement d'au moins dix ans, avec ses propres conditions.
Une pompe à chaleur hybride est-elle à 6 % ?
Non si elle est combinée à une autre installation de chauffage qui utilise une autre énergie que l'électricité, sur le même circuit d'eau de chauffage, et qui peut fonctionner seule ou en même temps. Une pompe à chaleur qui ne chauffe qu'une piscine ou un sauna est aussi exclue.
Une PAC air-air qui refroidit aussi est-elle visée ?
L'arrêté vise les pompes à chaleur destinées au chauffage, même si elles peuvent refroidir. Le rapport au Roi précise que l'air-air réversible est visée tant que la fonction chauffage ne peut pas être désactivée de manière permanente ; celle qui ne fait que du froid ne l'est pas.
Faut-il un technicien certifié ?
En Wallonie, oui : une pompe à chaleur est un équipement frigorifique, et son installation sur le circuit de fluide frigorigène fluoré ne peut être faite que par un technicien certifié travaillant pour une entreprise agréée (AGW du 12 juillet 2007, art. 1er et 2). À Bruxelles et en Flandre, les règles régionales sont propres : nous ne les avons pas relues.
Une pompe à chaleur est-elle en autoliquidation ?
Fournie et fixée comme installation de chauffage central, pour un client entrepreneur assujetti qui dépose des déclarations TVA, oui (AR n° 1, art. 20, § 2, 1°, a).
Pour aller plus loin