KMO-portefeuille : ce que la Flandre rembourse en 2026 pour les formations et conseils d'une PME du bâtiment
Rédigé par Logiciel Suivi Chantier · Vérifié le 15 novembre 2026 · Notre méthode · Source : Arrêté du Gouvernement flamand du 26/02/2016 (Justel)
La réponse courte
Le KMO-portefeuille (portefeuille PME) rembourse à une PME qui a un siège d'exploitation en Flandre une partie de ses formations et de ses conseils, achetés à un prestataire enregistré : 30 % du coût HTVA pour une petite entreprise, 20 % pour une moyenne, « augmentés de 15 % » pour la cybersécurité ou l'efficacité énergétique (nous le lisons comme 15 points de plus, soit 45 % ou 35 % : l'arrêté ne le précise pas), avec un plafond de 7.500 € par année civile. Dans la version en vigueur, les conseils ne visent plus que la cybersécurité ; les formations doivent entrer dans un thème (compétences du métier, numérique, durabilité, finances, personnel…). Seuils : 100 € HTVA pour une formation, 500 € pour un conseil (arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016, version consolidée au 21 avril 2026, Justel, lu le 16 novembre 2026).
Information générale tirée du texte officiel vérifié, pas un conseil fiscal ou juridique pour ton cas : pour une situation particulière, demande à ton comptable, à ton secrétariat social ou à l'administration.
Calculer
Combien le KMO-portefeuille te rembourse-t-il ?
Les règles
Le portefeuille PME selon l'arrêté consolidé
| Question | Règle | Article |
|---|---|---|
| Qui ? | indépendant personne physique, société de droit privé, ou entreprise étrangère équivalente, avec un siège d'exploitation en Flandre ; activité principale dans les secteurs fixés par le Ministre | art. 4 et 8 |
| Combien ? | 30 % (petite entreprise) ou 20 % (moyenne) du coût HTVA ; « augmenté de 15 % » pour la cybersécurité ou l'énergie (notre lecture : 15 points de plus) | art. 16 et 18 |
| Plafond | 7.500 € de subvention par année civile, en une ou plusieurs demandes | art. 19 |
| Seuils | au moins 100 € HTVA pour une formation, 500 € pour un conseil | art. 17 |
| Conseils | seulement en cybersécurité | art. 9 |
| Exclus | services légalement obligatoires, permanents ou périodiques, dépenses normales d'exploitation, services liés aux subventions | art. 12 |
| Cumul | pas cumulable avec une autre aide, quelle qu'elle soit ; régime de minimis | art. 6 et 10 |
Source : arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016, version consolidée Justel mise à jour au 21 avril 2026. Le ministre peut adapter pourcentages, seuils et plafond selon le budget (art. 17 à 19). Le site de l'agence VLAIO n'a pas pu être consulté : vérifie l'état du budget avant de compter sur la subvention. Lu le 16 novembre 2026.
Pour un métier du bâtiment
Quelles formations peuvent entrer dans le thème « compétences du métier »
Le ministre tient une liste des formations aux compétences professionnelles spécifiques. N'y entrent que celles qui remplissent au moins une condition : former à un métier en pénurie de la liste du VDAB, transmettre des connaissances techniques ou STEM, anticiper une pénurie de compétences démontrée, ou mener à une attestation ou un certificat requis en Belgique pour exercer une profession. Attention : les services « légalement obligatoires » sont exclus de la subvention. Vérifie donc, formation par formation, qu'elle est sur la liste et chez un prestataire enregistré.
Arrêté du 26 février 2016, art. 9, 12, 12/1, 13 et 14. Lu le 16 novembre 2026.
Comment
La demande, pas à pas
- Avant : choisis un prestataire enregistré au portefeuille PME (art. 13).
- La demande : c'est l'entreprise qui la dépose sur la plateforme web Portefeuille PME ; un portefeuille électronique à son nom est créé à la première demande (art. 20 et 21).
- Le cycle : une année civile ; de nouvelles demandes sont possibles tant que le plafond n'est pas atteint (art. 24).
- Le contrôle : l'agence peut refuser, bloquer ou récupérer la subvention ; une déclaration inexacte non corrigée exclut l'entreprise des aides pendant cinq ans (art. 26).
Questions
Questions fréquentes
Combien le KMO-portefeuille rembourse-t-il en 2026 ?
30 % du coût HTVA pour une petite entreprise, 20 % pour une moyenne, « augmentés de 15 % » pour la cybersécurité ou l'efficacité énergétique (nous le lisons comme 15 points de plus), avec un maximum de 7.500 € de subvention par année civile.
Un conseil en gestion est-il encore subsidié ?
Dans la version consolidée au 21 avril 2026, les conseils ne visent plus que la cybersécurité. Les formations, elles, couvrent plusieurs thèmes.
Un indépendant sans société y a-t-il droit ?
Oui : l'arrêté vise aussi la personne physique qui exerce une activité professionnelle comme indépendant, avec un siège d'exploitation en Flandre et une activité principale dans les secteurs fixés par le ministre.
Une formation obligatoire est-elle remboursée ?
Les services légalement obligatoires sont exclus. Une formation qui mène à une attestation requise pour exercer une profession peut figurer sur la liste du thème des compétences : vérifie le cas précis sur la plateforme.
Faut-il vérifier le budget avant d'engager une formation ?
Oui. L'arrêté permet au ministre d'adapter les pourcentages, les seuils et le plafond selon le budget disponible (art. 17 à 19). Vérifie l'état de la subvention sur la plateforme Portefeuille PME avant de t'engager en comptant sur elle.
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