Limosa : quand ton sous-traitant étranger doit le déclarer, et ce que tu dois lui demander
Rédigé par Logiciel Suivi Chantier · Vérifié le 15 novembre 2026 · Notre méthode · Source : Working in Belgium : Limosa
La réponse courte
Toute personne qui n'est pas assujettie à la sécurité sociale belge et vient travailler temporairement ou partiellement en Belgique doit avoir une déclaration Limosa, faite en ligne avant le début des activités : le salarié détaché par son employeur étranger, et l'indépendant étranger qui travaille dans un secteur à risques, dont la construction (Working in Belgium, page Limosa, lue le 15 novembre 2026). Le client belge doit se faire montrer la preuve de déclaration Limosa-1 avant le premier jour ; s'il ne la reçoit pas, il doit le signaler aux autorités, sinon il peut lui-même être poursuivi.
Information générale tirée du texte officiel vérifié, pas un conseil fiscal ou juridique pour ton cas : pour une situation particulière, demande à ton comptable, à ton secrétariat social ou à l'administration.
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Faut-il une déclaration Limosa ?
Les exemptions
Quelles exemptions valent sur un chantier ?
| Exemption | Condition | Dans la construction ? |
|---|---|---|
| Première installation ou assemblage d'un bien | techniciens du fournisseur, 8 jours au plus | non : ne s'applique pas aux activités de la construction |
| Réparation ou entretien urgent | machines livrées par l'employeur ou l'indépendant, 5 jours par mois au plus | selon le cas (machine livrée par lui) |
| Réunions en cercle restreint | 60 jours par an au plus, 20 jours de suite au plus par réunion | pas pour exécuter des travaux |
| Hommes d'affaires indépendants | 5 jours par mois au plus | pas pour exécuter des travaux |
| Transport international | sauf cabotage hors transport routier | livraison seulement |
Source : Working in Belgium, « Limosa » (SPF Sécurité sociale, ONSS), rubrique « Qui est dispensé de la Limosa ? ». Lu le 15 novembre 2026.
Côté entrepreneur belge
Ce que tu demandes avant le premier jour
- La preuve Limosa-1 de chaque travailleur ou de l'indépendant, avec le bon lieu de travail et la bonne période (une déclaration couvre au plus 24 mois, 20 lieux et 10 travailleurs).
- Le code QR de ce document : il sert à enregistrer la présence dans Checkinatwork, sans accès sécurisé (ONSS).
- Une prolongation si la mission dure plus que prévu : elle se fait en copiant la déclaration existante.
- L'agrément régional si c'est un bureau d'intérim étranger qui détache les travailleurs (Bruxelles, Flandre ou Wallonie, selon le lieu des prestations).
Questions
Questions fréquentes
Qui doit faire la déclaration Limosa ?
L'employeur étranger pour ses salariés détachés, ou l'indépendant étranger lui-même. Il crée un compte utilisateur, puis fait une déclaration par mission avec le numéro de TVA de son pays d'établissement.
Un indépendant étranger doit-il toujours faire une Limosa ?
Seulement s'il vient travailler dans un secteur à risques : construction, transformation de la viande ou nettoyage.
Que risque l'entrepreneur belge ?
L'employeur ou l'indépendant détaché qui ne déclare pas encourt des sanctions pénales ou administratives. Celui chez qui ou pour qui le travail se fait en Belgique peut aussi être poursuivi s'il ne signale pas l'absence de preuve Limosa-1.
Combien de temps dure une déclaration ?
La période de détachement est de 24 mois au plus par déclaration. Si la mission dure plus longtemps que prévu, on fait une prolongation.
Pourquoi parle-t-on de timbres fidélité dans la Limosa ?
Pour la construction (CP 124), l'employeur doit indiquer s'il verse à ses travailleurs une prime comparable aux timbres fidélité belges, en général une prime annuelle d'environ un mois de salaire (13e mois ou prime de fin d'année).
Quels documents sociaux belges la Limosa évite-t-elle ?
Pour la mission déclarée, l'employeur n'a pas à établir le règlement de travail, le registre du personnel ni les documents de contrôle des travailleurs à temps partiel belges.